CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Préambule

Ces Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’organisation des conditions et des modalités sous lesquelles la société NABILA ET SŒURS (l’Editeur), fournit à l’internaute (l’Utilisateur), accès à son site internet (le Site) accessible à l’adresse http://www.lodaites.com/.

Les présentes pourront être modifiées unilatéralement et sans préavis par l’Editeur, aussi il est conseillé à l’Utilisateur de vérifier fréquemment si celles-ci n’ont pas fait l’objet de modifications.

La simple connexion de l’’utilisateur au site http://www.lodaites.com/ indique son consentement aux présentes.

Article 1 : Conditions d’accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures capables juridiquement ou aux personnes mineures avec autorisation de la personne titulaire de l’autorité parentale.

NABILA ET SŒURS ne saurait être tenue responsable pour le non-respect de la précédente condition.

Article 2 : Modalités d’inscription et de désinscription

La création d’un espace personnel n’est pas obligatoire pour naviguer sur le site. Néanmoins, vous pouvez en créer un si vous souhaitez acheter des produits ou recevoir nos informations promotionnelles, notre lettre d’information ou éventuellement les offres de nos partenaires.

Les données personnelles collectées lors de la création de cet espace personnel seront gérées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Lors de la création de cet espace personnel il vous sera demandé la création d’un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de ce mot de passe. La société NABILA ET SŒURS rejette toute responsabilité quant à l’usurpation éventuelle de votre identité et l’utilisation de votre espace personnel par un tiers sur son Site.

SI vous souhaitez supprimer votre espace personnel, merci de nous le signaler par lettre simple ou courrier électronique :

NABILA ET SŒURS, SARL

3 rue Bixio 75007 Paris France

contact@lodaites.com

Article 3 : Obligations de l’Utilisateur

3.1 Clause de propriété intellectuelle

Les sociétés du groupe auquel appartient NABILA & SOEURS sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Sites internet et aux marques de NABILA & SOEURS ou détiennent les droits d'usage y afférents.

L'accès au présent Site internet ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive des sociétés du Groupe auquel appartient NABILA & SOEURS.

La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive des sociétés du groupe auquel appartient NABILA & SOEURS.

L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable des sociétés du groupe auquel appartient NABILA & SOEURS. L’Utilisateur est informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l'utilisation de robots à des fins d'extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de produits qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à insérer dans un cadre ni utiliser des techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) du groupe auquel appartient NABILA & SOEURS sans son consentement préalable écrit et express. Il n’est pas autorisé à utiliser de meta tags ni tout autre « texte caché » en utilisant le nom ou les marques déposées au sein du groupe auquel appartient NABILA & SOEURS sans son consentement préalable écrit et express.

L'exploitation non préalablement autorisée par le groupe auquel appartient NABILA & SOEURS à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite du groupe auquel appartient NABILA & SOEURS.

3.2. Comportements délictuels

L’Utilisateur s’engage à ne pas pratiquer à l’encontre du Site tout comportement déloyal, injurieux ou délictueux, notamment constitutif d’infractions réprimées par la loi. Exemples : attaques en déni de service, usurpation d’identité, tentative d’infiltration dans les systèmes de traitements automatisés de données et systèmes d’information de la société NABILA ET SŒURS, comportements injurieux ou diffamatoires à l’encontre du Site ou des utilisateurs du site etc.

Article 4 : Limitations de responsabilité

La société NABILA ET SŒURS décline toute responsabilité concernant tout dommage direct ou indirect, prévisible ou imprévisible, quel qu’en soit les causes et origines, occasionné à l’Utilisateur par son utilisation du Site, notamment les pertes de profit, pertes de clientèles, ou tout dommage occasionné à l’utilisateur par une usurpation d’identité ; notamment survenant de l’acquisition de biens proposés sur le site par des tiers à son insu.

La société NABILA ET SŒURS décline toute responsabilité en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au site et/ou d’utiliser les services.

La société NABILA et SŒURS décline toute responsabilité concernant les contenus ou dommages éventuellement occasionnés par les liens hypertextes présents sur le Site et mis à disposition par ses partenaires commerciaux et publicitaires. L’Utilisateur reconnaît que la société NABILA ET SŒURS ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu issu de ces liens hypertextes, et ne pourra en conséquence être tenue à aucune responsabilité découlant de leur utilisation.

Article 5. Loi applicable – Juridiction compétente

Les ventes de produits de la Société NABILA & SOEURS sont soumises au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande.

EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL COMPETENT DE PARIS NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.